PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS À L’ÉTAT D’ABANDON

Un nombre significatif de concessions, autrefois concédées perpétuellement, se trouvent maintenant en état d’abandon manifeste, faute de personne chargée de l’entretien. Afin de sécuriser le cimetière et éviter tout risque pour les usagers, une procédure administrative officielle a été mise en œuvre par la Municipalité. Elle permettra, en outre, la remise en service des concessions pour les proposer à de nouveaux bénéficiaires.

Conformément à la réglementation, après l’établissement de deux procès-verbaux constatant l’état d’abandon de chaque concession, la procédure est entrée dans sa phase finale lorsque le Conseil municipal, en sa séance du 27 juin 2024, a arrêté la liste des concessions concernées et autorisé Monsieur le Maire à prononcer leur reprise.

Un programme pluriannuel, de remise en état des concessions par tranches, sera donc défini après le lancement d’une consultation d’entreprises et l’attribution d’un marché public.

Les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur les concessions seront conservés temporairement par les services pour, le cas échéant, permettre aux familles concernées et intéressées de les récupérer ultérieurement.

Toute personne impactée par cette procédure, descendant ou successeur d’un concessionnaire, est invitée à se manifester en mairie.

La liste des concessions, faisant l’objet de la procédure, est consultable par voie d’affichage sur les panneaux de la mairie et du cimetière, le site de la ville en cliquant ICI ou en prenant simplement attache auprès de nos services.

À l’issue des travaux, les concessions pourront être proposées pour de nouvelles attributions. Vous serez dès lors informé(e)s également par voie d’affichage au cimetière et en actualité sur le site de la ville.